Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission publié le 23 septembre 2024 apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 concernant la nomenclature tarifaire et
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2673 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de Chine. Ce règlement fait suite à une enquête antidumping
Le 8 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2743, modifiant les règles d'introduction de certains végétaux destinés à la plantation dans l'Union européenne, spécifiquement les
Le 3 août 2023, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1597, qui modifie le règlement précédent (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
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Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
Le 13 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/809, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.