Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 29 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis officiel annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2091, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2020, visant à modifier et rectifier l'annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1998, qui apporte des précisions sur la classification douanière des séparateurs optiques passifs, des dispositifs essentiels dans
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1993, qui introduit de nouvelles directives concernant le classement douanier de certains types de marchandises, notamment les
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1957, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l'interdiction temporaire de l'introduction, de la
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour