Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1993, qui introduit de nouvelles directives concernant le classement douanier de certains types de marchandises, notamment les
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1957, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l'interdiction temporaire de l'introduction, de la
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le commerce international évolue rapidement vers une numérisation accrue, nécessitant des adaptations continues des cadres réglementaires pour maintenir l'efficacité et la sécurité des échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'Union européenne
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/724, accordant à la société chinoise Fujian Dehua Longnan Ceramics Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur.
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/711, accordant à la société chinoise Linyi Hongshun Porcelain Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur. Cette
Le 29 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/709, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le 2 février 2023, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission européenne. Ce règlement, initialement adopté le 26 janvier 2023, apporte des modifications