Le 9 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Le 8 juillet 2024, les douanes de l'Union européenne (UE) et de la Turquie ont franchi une nouvelle étape vers la modernisation des échanges commerciaux avec la mise en œuvre
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1893, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement introduit des restrictions
Le 3 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une nouvelle directive visant à clarifier les procédures liées à la déclaration simplifiée et aux
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 28 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-642 relatif à la mise en œuvre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) durant la période transitoire.