Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1775, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/330 qui impose un droit antidumping définitif sur les importations de
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont
Le 25 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1664, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le Renseignement Contraignant en matière d'Origine (RCO) est un dispositif essentiel pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs opérations d'importation et d'exportation au sein de l'Union européenne (UE). Il s'agit
Le 10 août 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de la République française a publié un avis important concernant l'importation et l'introduction de cerises fraîches en
Mise à jour des conditions d’importation de volailles et de produits dérivés vers l’Union européenne
Le 4 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1603, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne principalement
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages
L'Import Control System 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté de l'Union européenne, visant à renforcer la protection de son territoire en contrôlant les marchandises avant










