Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
L’Union européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur certains produits en acier inoxydable La Commission européenne a publié un avis officiel concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les
Un encadrement accru pour le transit des armes à feu dans l’Union européenne Face aux enjeux de sécurité et aux risques de détournement, l’Union européenne a adopté le règlement 2025/41
Une mise à jour des règles de cumul diagonal L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément
Nouvelles restrictions et ajustements pour les importations de volailles en provenance de pays tiers
Adaptations réglementaires pour contrer l’influenza aviaire Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/125 pour modifier les annexes V et XIV du règlement (UE)
Une nouvelle mesure pour protéger le marché européen Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/92, soumettant les importations de chlorure de choline en
Une aide exceptionnelle pour Mayotte : mise en place d’une franchise douanière Suite aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte au début de l’année 2025,
Mise à jour du formulaire IMF : une nouvelle étape pour simplifier les démarches des opérateurs La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment annoncé une modification
Mise en service de DELTA T phase 5 : une transition majeure pour les opérateurs douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a officiellement annoncé la fin
L'Union européenne a officialisé, par le règlement d'exécution (UE) 2025/60, l'institution de droits antidumping définitifs sur les importations d'érythritol originaire de Chine. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête










