Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à
L'Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) a publié son Baromètre 2024 des Directeurs Douanes, un document clé qui fournit un aperçu des tendances, priorités, et préoccupations des professionnels
Le 19 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1130, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 relatif aux mouvements non commerciaux de chiens, chats,
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 26 mars 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-267, qui fixe les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du Code
Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 8 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/819, confirmant le maintien des droits antidumping sur les importations de certains aciers résistants à la corrosion
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 1er mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/738, marquant une étape importante dans la régulation des importations d'acide citrique en provenance de la République