La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un
Mise à jour de la matrice paneuromed : la Commission affine les règles de cumul diagonal 📢 Le 20 mars 2025, la Commission européenne a publié une nouvelle communication (C/2025/1725)
Un nouvel accord pour renforcer les échanges entre l’UE et le Chili L’accord intérimaire modernisé entre l’Union européenne et le Chili entrera en vigueur le 1er février 2025. Cet accord,
La décision n° 1/2024, adoptée le 5 novembre 2024 par le Conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, modifie l’annexe