L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022,
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un
Mise à jour de la matrice paneuromed : la Commission affine les règles de cumul diagonal 📢 Le 20 mars 2025, la Commission européenne a publié une nouvelle communication (C/2025/1725)
Un nouvel accord pour renforcer les échanges entre l’UE et le Chili L’accord intérimaire modernisé entre l’Union européenne et le Chili entrera en vigueur le 1er février 2025. Cet accord,
La décision n° 1/2024, adoptée le 5 novembre 2024 par le Conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, modifie l’annexe