La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du
Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice
Le 1er octobre 2024, l'Union européenne et l'Égypte ont officialisé un changement clé dans leurs relations commerciales à travers la Décision n° 1/2024 du Conseil d'association UE-Égypte. Ce nouvel accord
La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
Les certificats d'origine jouent un rôle essentiel dans le commerce international en permettant aux exportateurs et importateurs de bénéficier de régimes tarifaires préférentiels. Parmi les plus couramment utilisés figurent le
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l'application du cumul régional entre l'Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s'inscrit
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits
Le 3 mai 2024, la Commission européenne a publié une communication concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ou des protocoles relatifs aux règles d'origine
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont