La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
Les certificats d'origine jouent un rôle essentiel dans le commerce international en permettant aux exportateurs et importateurs de bénéficier de régimes tarifaires préférentiels. Parmi les plus couramment utilisés figurent le
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l'application du cumul régional entre l'Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s'inscrit
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits
Le 3 mai 2024, la Commission européenne a publié une communication concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ou des protocoles relatifs aux règles d'origine
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires