En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 23 juillet 2021, le Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie a adopté la Décision n°1/2021, apportant une modification substantielle à l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'introduction d'un cumul étendu pour certaines matières et pièces utilisées dans la production
Le 11 octobre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important pour les importateurs de bicyclettes produites au Cambodge. Cet avis concerne l'extension du
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/1810, autorisant le Cambodge à appliquer un cumul étendu d'origine avec le Viêt Nam pour la production de
Le 20 juillet 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1524, qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la République de Moldavie. Ce règlement, en
Le 29 juin 2023, le Conseil d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Amérique centrale a adopté la décision n°1/2023, modifiant les règles d'origine applicables dans le cadre de l'accord d'association