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La douane française publie une fiche pratique actualisée dédiée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document rappelle les principes du classement tarifaire, les démarches pour déposer une demande sur EBTI,
La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er
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Le 12 octobre 2023, la plateforme RITA (Réglementation, Information, Transit, et Analyse) a publié une série d'actualités concernant les récentes modifications et mises à jour réglementaires qui impactent les opérateurs
