Le 7 mai 2024, la Commission européenne a officiellement clos une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par le biais d'importations
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce
Le 26 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/393, apportant d'importantes modifications aux règles d'importation dans l'Union européenne pour certains ongulés et leurs produits germinaux
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/387, modifiant les annexes V et XIV du Règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les listes
Le 17 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/359, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement ajuste
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
Le 8 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2743, modifiant les règles d'introduction de certains végétaux destinés à la plantation dans l'Union européenne, spécifiquement les
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2755, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les conditions
Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2688, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement