Le 16 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de ferrosilicium en provenance de la République populaire
Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe, soutenir l’Ukraine et faire preuve
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et
Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 27 mai 2024, la douane française, en collaboration avec plusieurs partenaires européens, a mené une opération d'envergure visant à démanteler un réseau sophistiqué de contournement des sanctions économiques imposées
Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1338, modifiant le règlement (UE) 2023/1529, afin de renforcer les sanctions économiques et financières imposées à