La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette
