Un des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires pour tous les patients de l'Union européenne, sauf pour ceux présentant des besoins médicaux
Le 13 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/1849, apportant des modifications significatives au règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure.
Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et
Le 7 février 2024, un arrêté ministériel a été publié pour homologuer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793. Ce nouveau règlement renforce temporairement les contrôles officiels sur certaines denrées
Le 11 décembre 2023, un nouvel arrêté a été pris par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, portant sur l’homologation des prix de
Le 18 juillet 2023, un avis important a été publié concernant les obligations des opérateurs économiques en matière de communication d'informations sur les substances contenues dans les articles, conformément aux
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation,
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a mis à jour l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1656 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Cette