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La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
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La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à
La douane annonce l’évolution du SI Brexit avec la mise en service de DELTA IE Export et du système SDS. Depuis le 4 novembre, le SI Brexit émet les notifications
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
Le support du webinaire du 23 octobre 2025 consacré à DELTA IE – volets Import et Export – est désormais disponible. Il détaille la fin de la bascule import, la