Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du
Un avis publié le 31 août 2025 met à jour les normes de sécurité applicables aux cages de buts de football, handball, hockey et aux paniers de basket. Ces références
La Commission européenne confirme le report au 31 décembre 2025 de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. La faible préparation technique au 1er septembre 2025 justifie
L’UE et le Canada reconnaissent mutuellement leurs programmes OEA et PEP, facilitant ainsi les procédures douanières pour les entreprises certifiées. Cette reconnaissance s’accompagne d’avantages concrets pour les opérateurs certifiés.
L’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur un agenda renouvelé pour renforcer leur coopération : sécurité, énergie, mobilité, Erasmus+, accord SPS, ETS, lutte contre la migration irrégulière, et échanges culturels.
L’OMD célèbre la Journée internationale de la douane sous le thème : « Une douane qui concrétise ses engagements en matière d’efficacité, de sécurité et de prospérité » Chaque année,
Le 21 janvier 2025, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un Protocole d’accord (PdA) visant à intensifier leur collaboration sur les questions douanières
Un encadrement accru pour le transit des armes à feu dans l’Union européenne Face aux enjeux de sécurité et aux risques de détournement, l’Union européenne a adopté le règlement 2025/41
Le système TRACES-NT (Trade Control and Expert System - New Technology) est un outil essentiel pour les opérateurs impliqués dans les échanges de produits alimentaires, animaux, et végétaux au sein
Le 3 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a lancé la phase 3 du système européen Import Control System 2 (ICS2), en même temps que