Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 février 2025 renouvelle l’interdiction stricte d'introduction, d'importation et de mise sur le marché français, qu'elle soit gratuite ou payante, de fruits
Le 21 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/354, modifiant le règlement (UE) 2021/405. Cette mise à jour concerne les listes de pays tiers disposant
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024 par la Commission européenne, introduit des règles strictes concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et
Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2677, suspendant l'importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de gibier à
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l'Union européenne certains animaux
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2020, visant à modifier et rectifier l'annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les
Le 24 mai 2024, un nouvel arrêté a été publié par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, fixant les montants des redevances pour
Le 25 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale
Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence
L'Union Européenne continue d'affiner ses réglementations concernant la classification douanière et les méthodes d'analyse des produits alimentaires pour garantir une harmonisation efficace et une protection optimale des consommateurs. Cet article