Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces
Le 13 juin 2023, une note officielle a été publiée concernant l'évolution du processus déclaratif des sous-entrepositaires agréés dans le cadre du transfert du recouvrement. Cette évolution vise à simplifier