Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a annoncé l'imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de la République populaire de
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure antisubvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette procédure fait suite à une
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ce réexamen, initié à la demande
La Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes distinctes concernant les mesures de défense commerciale en vigueur sur les importations de bicyclettes et de bicyclettes électriques originaires de la République
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés,
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes