Le 30 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux réexamens intermédiaires concernant les mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de produits en fibre de verre à
Le 20 août 2024, la Commission européenne a communiqué aux parties intéressées les conclusions préliminaires de son enquête anti-subventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance
Dans un contexte commercial international de plus en plus tendu, l’Union européenne (UE) a récemment imposé des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques à batterie (VEB) importés de Chine.
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a annoncé l'imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de la République populaire de
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure antisubvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette procédure fait suite à une
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ce réexamen, initié à la demande
La Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes distinctes concernant les mesures de défense commerciale en vigueur sur les importations de bicyclettes et de bicyclettes électriques originaires de la République