L’Union européenne a publié le règlement 2025/1564 annonçant ses intentions en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis : droits additionnels sur l’aluminium, les véhicules, les produits agroalimentaires ou
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2525, adopté par la Commission européenne le 23 septembre 2024, établit un nouveau classement pour certaines marchandises dans la nomenclature combinée de l'Union européenne. Ce règlement
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l'application du cumul régional entre l'Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s'inscrit
Le 16 janvier 2024, le Comité "Commerce" a adopté la décision n°2/2024, modifiant l'annexe II du protocole 1 de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la République
En avril 2023, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un rapport détaillant les résultats d'une série de symposiums intitulée « Visualiser un SH plus vert ». Ces événements, tenus