Le bureau Comint 1 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe sur le redémarrage de l’application DELTA T, intervenue le mardi 21 janvier 2024, suite à
Un encadrement accru pour le transit des armes à feu dans l’Union européenne Face aux enjeux de sécurité et aux risques de détournement, l’Union européenne a adopté le règlement 2025/41
L’Union européenne a mis en place de nouveaux services en ligne pour les douanes, comprenant le Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS), le Système Automatisé d'Exportation (AES) et le Système
Le 9 octobre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant la mise à jour du système DELTA T vers sa
Le 28 mai 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé un webinaire pour les opérateurs économiques afin de présenter les nouveautés et les impacts de
Le 29 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mettra en service la version 1.11 de DELTA T, le système de transit douanier utilisé pour gérer
Le 2 avril 2024 marque un tournant important pour les opérateurs douaniers avec la publication d'une série de documents réglementaires par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce
Le 8 février 2024, un nouvel arrêté a été adopté pour mettre à jour les règles encadrant le contrôle des biens et technologies à double usage (BDU) en France. Ce
Le 6 novembre 2023, une mise à jour des modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières a été publiée, alignant les procédures sur les exigences du Code des