Les perturbations dans les ports maritimes français s'intensifient alors que la grève entamée en janvier 2025 se poursuit tout au long du mois de février. Face à l'absence d'accord entre
Le 3 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs annonçant une prolongation exceptionnelle de l’utilisation du système ICS1 pour les transporteurs
Les ports français se préparent à une grève de 48 heures, prévue les lundi 9 et mardi 10 décembre 2024, suscitant des inquiétudes quant à d’éventuelles perturbations dans le commerce
Le 14 juin 2024, le décret n° 2024-546 a été publié, introduisant des modifications significatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE) de l'Union
À partir du 1er mars 2024, la Commission européenne mettra en service un nouvel applicatif trans-européen dénommé PoUS (Proof of Union Status), destiné à dématérialiser la procédure de preuve du
Le 24 novembre 2023, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire modificative concernant la définition des navires dans le cadre