Le 14 mai 2024, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1392, qui instaure des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine. Ce règlement, en vigueur à partir du
Le 29 mai 2024, la Commission européenne a publié une déclaration sur le suivi des importations de céréales en provenance d'Ukraine, à la suite de l'adoption du règlement (UE) 2024/1392.
Prolongation des Mesures de Libéralisation des Échanges avec l’Ukraine : Un Soutien Renforcé de l’UE
Le 14 mai 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/1392, qui prolonge les mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine pour une
Le 3 octobre 2023 marque la fin des droits antidumping imposés sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance d'Ukraine. Cette
Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre
Le 11e Train de Sanctions de l’Union Européenne contre la Russie : Renforcement et Nouvelles Mesures
Le 23 juin 2023, l'Union européenne a adopté un 11e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son invasion illégale de l'Ukraine. Ce paquet de
Le 19 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/1188, prolongeant jusqu'au 23 juin 2024 les mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829, prolongeant les mesures d'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux