Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2621, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des robots tactiques conçus pour les opérations de lutte contre les incendies
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2617, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des projecteurs vidéo dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise le
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l'Union européenne certains animaux
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de produits de fibre de verre à filament continu
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2611, adopté par la Commission européenne le 30 septembre 2024, introduit de nouvelles dispositions concernant les prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels
Le 1er octobre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen concernant les mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine.
Le 27 septembre 2024, la Commission européenne a publié un avis important relatif à l'établissement des listes de contrôle nationales au titre de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE)
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2525, adopté par la Commission européenne le 23 septembre 2024, établit un nouveau classement pour certaines marchandises dans la nomenclature combinée de l'Union européenne. Ce règlement