Gauthier Legrix · Nouvelles restrictions sur l'importation de volailles et produits aviaires en raison de foyers d'influenza aviaire Face à la recrudescence des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans
Contexte réglementaire La Commission européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2025/375 du 26 février 2025, qui modifie la décision d’exécution (UE) 2021/1402 concernant les normes harmonisées relatives aux compteurs
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Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 février 2025 renouvelle l’interdiction stricte d'introduction, d'importation et de mise sur le marché français, qu'elle soit gratuite ou payante, de fruits
Le 21 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/354, modifiant le règlement (UE) 2021/405. Cette mise à jour concerne les listes de pays tiers disposant
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
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