Le 22 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/1239, modifiant le règlement (UE) 2018/196, qui instaurait des droits de douane additionnels sur certaines importations en
Le 21 février 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine.
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette procédure fait suite à une
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Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
Fin des droits antidumping sur l’acide tartrique chinois : une rétrospective sur la décision de l’UE
Le 8 février 2024, la Commission européenne a officiellement mis fin à l’enquête antidumping concernant les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine. Cette décision marque la
Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et
Le 9 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/579, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Cette modification fait suite à la
Le 12 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/493, prolongeant les droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire