Le 27 mars 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure antisubvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 27 mars 2024, l'Union européenne a publié de nouvelles modifications aux notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), apportant des précisions essentielles sur le classement de certains produits, en
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1040, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/964, qui précise le classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée (NC). Cette clarification est essentielle
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/966, introduisant de nouvelles dispositions pour le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce
Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté des mesures renforcées contre la Somalie, avec la publication du règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024 et de la décision (PESC)
Le 13 mars 2024, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de la République populaire de Chine. Cette
Le 11 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/842, réinstituant des mesures de sauvegarde sur les importations de riz Indica originaires du Cambodge et du
Le 8 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/819, confirmant le maintien des droits antidumping sur les importations de certains aciers résistants à la corrosion
Le 7 mars 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/804, modifiant les mesures antidumping appliquées aux importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de