Le 16 juin 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un avis concernant les importations de cerises fraîches en France, spécifiquement en provenance de pays
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 20 mai 2021, instaure un régime strict de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit
Le 15 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1174, qui modifie les règles d'importation de certains végétaux en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux de l'espèce
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 13 juin 2023, une note d'information a été publiée pour avertir les opérateurs économiques d'une nouvelle mesure concernant la gestion des numéros EORI (Economic Operators Registration and Identification). Désormais,
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1159, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire
À partir du 1er juillet 2023 pour les Seychelles et du 20 août 2023 pour le Ghana, ces deux pays passeront officiellement au système REX (Registered Exporter System) pour l'émission
Le 12 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1153, modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement autorise l'importation de chevaux enregistrés en
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le