La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 1er janvier 2025, l’accord de partenariat stratégique (APS) entre l’Union européenne (UE), ses États membres, et le Japon entrera officiellement en vigueur. Cet accord, signé à Tokyo le 17
Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).
En janvier 2025, la Direction générale des douanes a publié une mise à jour détaillée des droits et taxes applicables aux produits importés en France. Ces évolutions concernent principalement les
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3211, introduisant plusieurs modifications au cadre des suspensions tarifaires pour certains produits agricoles et industriels. Ce
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3239, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte vise à ajuster
La Commission européenne a récemment confirmé, par le règlement d'exécution (UE) 2024/3193, le maintien des droits antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, en