Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un
Une mise à jour des règles de cumul diagonal L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution