Régimes douaniers particuliersRéglementation douanière

Webinaire douane : présentation du BOD « Régimes particuliers » le 3 mars 2026

Le bureau COMINT1 organise le 3 mars 2026 un webinaire destiné aux opérateurs afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers. Cette instruction cadre vise à clarifier et harmoniser les règles applicables au perfectionnement actif, à l’entrepôt douanier, à l’admission temporaire et aux autres régimes particuliers.