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Garanties accises : nouveau règlement CIA 2026 pour la gestion et le suivi des contributions indirectes
Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux modèles d’actes et un allongement du délai d’appel du garant.
