A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Avril 2014
- Numéro d’inscription au répertoire général : 13-14.372
B. Parties
- Appelante :
- Société Constellium Aviatube
- Intimée :
- Direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur un pourvoi formé par la société Constellium Aviatube contre une décision de la cour d’appel de Rennes.
- Le pourvoi a été déclaré par l’avocat de la société, mais un désistement a été intervenu après le dépôt du rapport.
D. Moyens des parties
- Désistement de la société Constellium Aviatube : la SCP Waquet, Farge et Hazan a formalisé le désistement postérieurement au dépôt du rapport.
E. Réponse de la Cour
- Acte de désistement validé : la Cour donne acte à la société Constellium Aviatube de son désistement de pourvoi.
- Condamnation aux dépens : la société est condamnée aux dépens.
- Indemnité : condamnation à verser la somme de 3 000 euros au directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire.
F. Conclusion
- Confirmation du désistement de la société Constellium Aviatube.
- La décision de la Cour de cassation a été rendue le 8 avril 2014, dans une audience publique.
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