Litige relatif à un pourvoi formé par la société Saint-Gobain Isover contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

B. Parties

• Appelants :
  • Société Saint-Gobain Isover
• Intimée :
  • Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à un pourvoi formé par la société Saint-Gobain Isover contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
• L’affaire concerne un désistement de pourvoi intervenu après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.

D. Moyens des parties

• Droit de désistement :
  • La SCP Piwnica et Molinié, représentant la société, a déclaré se désister du pourvoi.

E. Réponse de la Cour

• La Cour donne acte du désistement de la société Saint-Gobain Isover.
• Elle condamne la société aux dépens.
• Elle impose le versement de 3 000 euros au directeur régional des douanes en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

F. Conclusion

• La Cour de cassation valide le désistement de la société Saint-Gobain Isover.
• Les débours liés à la procédure sont imposés à la société.
• La décision a été prononcée le 8 avril 2014.