A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Octobre 2017
- Numéro d’inscription au répertoire général : 16-87.214
B. Parties
- Partie poursuivante :
- Administration des douanes et des droits indirects
- Partie poursuivie :
- M. Lionel Z…
- Société Pharmacie du 8 mai 1945
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
- Pourvoi formé par l’administration des douanes contre un arrêt partiellement défavorable de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
D. Moyens des parties
- Partie poursuivante (administration des douanes) :
- Contestait l’arrêt de la cour d’appel qui l’a partiellement déboutée de ses demandes.
- Partie poursuivie :
- Arguments en faveur d’une décision favorable, non précisés dans le texte.
E. Réponse de la Cour
- Désistement régulier de la partie poursuivante.
- Acte de désistement pris en compte sans qu’il y ait lieu à statuer sur le pourvoi.
- Pas d’application de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
F. Conclusion
- Acte de désistement enregistré par la Cour.
- Aucune décision de statuer sur le pourvoi n’est nécessaire.
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