Entrée en vigueur au 1er août 2026 des nouveaux droits et taxes sur les produits énergétiques

Une circulaire publiée le 29 juillet 2026 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2026, précisant tarifs, codes TARIC, et catégories de produits concernés. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans l’adaptation fiscale des produits énergétiques aux évolutions du marché et aux exigences environnementales.

Nouveaux tarifs et nomenclatures applicables aux produits énergétiques dès le 1er juillet 2026

La circulaire du 29 juin 2026 modifie les droits et taxes des produits énergétiques sur le territoire français à compter du 1er juillet 2026. Elle actualise les redevances pour le compte du CPSSP et précise les nomenclatures tarifaires pour les carburants durables d'aviation.

Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au titre d'une activité industrielle.

Litige portant sur un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes pour un montant de 2 798 456 euros, concernant un défaut de déclaration et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants.

litige concerne une contestation d'un avis de mise en recouvrement pour des rappels d'octroi de mer et d'octroi de mer régional aux dépens de la société Gardel.

Litige relatif à des droits d'accise suite à un vol de tabac manufacturé chez la société Dutyfly, survenu le 4 décembre 2013.

Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis contre la société Aquanord relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la période de 2016 à 2019.

Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande.

Litige relatif à des infractions douanières sur l'octroi de mer pour les années 2010 à 2016.

litige concerne le remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la société Suez RR IWS Chemicals France, qui a contesté le rejet de sa demande de remboursement par l'administration des douanes.

Litige portant sur le droit à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC).

Litige portant sur la relaxe de la société [2] et de M.