A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Novembre 2009
- Numéro d’inscription au répertoire général : 07-17.984
B. Parties
- Appelante : Société Geotrans
- Intimée : Société Hyundai Merchant Marine (Europe) Company
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un transport maritime de matériel pyrotechnique.
- La société Hyundai demande le remboursement des frais résultant du non-retrait de la marchandise par la société Geotrans.
D. Moyens des parties
- Argument de Geotrans : le coût du fret ne comprend pas les frais postérieurs au déchargement de la marchandise.
- Geotrans soutien également qu’elle n’est pas tenue de prendre livraison en vertu du contrat de transport.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a jugé que le connaissement impliquait que Geotrans était tenue de retirer la marchandise.
- Les frais engagés après le déchargement sont considérés comme étrangers au fret maritime.
- Geotrans a été condamnée à payer les frais en raison de son refus injustifié de prendre livraison.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Geotrans est rejeté.
- Geotrans est condamnée à verser 2 500 euros à Hyundai au titre des frais.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137273ecd5801467742af4b/1