A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Novembre 2014
- Numéro d’inscription au répertoire général : 13-24.644
B. Parties
- Appelants :
- M. Charles Elzéar X…
- Intimés :
- M. Géraud X…
- Mme Gersende X…, épouse Z…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un recel successoral concernant un diptyque italien.
- M. Charles Elzéar X… est accusé d’avoir vendu un bien faisant partie de la succession sans en informer ses cohéritiers.
D. Moyens des parties
- M. Géraud X… soutient que M. Charles Elzéar X… a dissimulé la vente et doit restituer la valeur actuelle du diptyque, soit 2 000 000 €.
- M. Charles Elzéar X… conteste la reconnaissance du recel, arguant de sa bonne foi et de la non-dissimulation des informations.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette les pourvois des parties, confirmant que M. Charles Elzéar X… doit restituer la valeur actuelle du diptyque.
- Elle juge que des intérêts au taux légal sur cette somme ne sont dus qu’à compter de sa liquidation.
F. Conclusion
- Confirmation des décisions des instances inférieures.
- M. Charles Elzéar X… est condamné à restituer 2 000 000 € sans intérêts au taux légal.
- Chaque partie est responsable de ses propres dépens.
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