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L'Union Européenne (UE) continue de renforcer ses engagements en matière de réduction de la consommation énergétique et de la décarbonation avec la publication du Règlement (UE) 2024/1103. Ce règlement, adopté
Le 29 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mettra en service la version 1.11 de DELTA T, le système de transit douanier utilisé pour gérer
Le 19 avril 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel de la République française, marquant une avancée significative dans la dématérialisation des procédures douanières. Cet arrêté, pris
Le 19 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1130, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 relatif aux mouvements non commerciaux de chiens, chats,
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Le 17 avril 2024, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du
Le 17 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a organisé un webinaire dédié aux opérateurs économiques pour présenter les dernières avancées et les prochaines étapes
Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante concernant la mise en œuvre des Accordations de Transit Maritime Global (ATMG) pour
En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA