Le 2 avril 2024, la Commission européenne a publié un règlement d'exécution (UE) 2024/967 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1996 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 2 avril 2024 marque un tournant important pour les opérateurs douaniers avec la publication d'une série de documents réglementaires par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure antisubvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 27 mars 2024, l'Union européenne a publié de nouvelles modifications aux notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), apportant des précisions essentielles sur le classement de certains produits, en
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1040, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
Le 26 mars 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-267, qui fixe les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du Code
Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 25 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale