Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,
La Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubvention sur les importations de biodiesel en provenance d'Indonésie. Cet avis, publié sous la référence C/2024/2122, indique que
Le 11 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/842, réinstituant des mesures de sauvegarde sur les importations de riz Indica originaires du Cambodge et du
Le 8 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/819, confirmant le maintien des droits antidumping sur les importations de certains aciers résistants à la corrosion
Le 8 mars 2024, un arrêté ministériel a modifié les compétences de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), marquant une évolution significative dans la lutte contre
Le nouveau téléservice PoUS (Proof of Union Status) constitue un pas important vers la dématérialisation des documents douaniers en Europe. Mis en place conformément aux directives du Code des Douanes
Le 7 mars 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/804, modifiant les mesures antidumping appliquées aux importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de
Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/793, rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/2180. Ce dernier portait sur l'application des droits antidumping sur les
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars