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Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/770, qui instaure un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises
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Le 3 décembre 2024 marquera une date clé pour les importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande. Selon l'avis publié par
À partir du 1er mars 2024, la gestion des preuves du statut de l’Union pour les marchandises circulant au sein du territoire douanier de l’Union (TDU) entre dans une nouvelle
Le 1er mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/738, marquant une étape importante dans la régulation des importations d'acide citrique en provenance de la République