Face à la persistance du conflit en Ukraine, l'Union européenne continue de durcir ses sanctions contre la Russie. Deux paquets récents, le onzième et le douzième, illustrent la détermination de
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), mis en place par l'Union européenne, est un outil clé pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE, visant une réduction nette des
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles