Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2770, renforçant les interdictions d'introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
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Le 11 décembre 2023, un nouvel arrêté a été pris par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, portant sur l’homologation des prix de
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Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
Le 7 décembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs douaniers concernant des problèmes techniques rencontrés avec le système de
Le 6 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2723 concernant les normes harmonisées applicables aux équipements électriques. Cette décision, en appui de la directive 2014/35/UE,