Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2049, qui modifie le règlement (UE) 2017/852 en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1452, confirmant la prorogation du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en fibre de
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, qui abroge les restrictions imposées à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires du
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
Les récentes publications de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) apportent des changements significatifs pour les importateurs européens, en particulier concernant les produits originaires de la Chine,
À compter du 20 août 2023, les produits originaires du Ghana importés dans l'Union européenne devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de preuves d'origine pour bénéficier du
Le 12 juillet 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1542, une législation ambitieuse visant à transformer l'industrie des batteries dans l'Union
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages
L'Union européenne a récemment renforcé son régime de droits antidumping sur les importations de parties de bicyclettes originaires de Chine. Cependant, dans un effort d'équité, la Commission européenne a également