Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise
Lors du 16e sommet UE-Inde à New Delhi, les dirigeants européens et indiens ont acté la conclusion politique d’un accord de libre-échange UE-Inde. Ce futur ALE prévoit une réduction massive
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs
L’Union européenne et le Maroc modifient le protocole n°4 de l’accord euro-méditerranéen afin de préciser les règles d’origine applicables aux produits originaires du Sahara occidental. Les modalités d’établissement des preuves
La Commission européenne publie une nouvelle norme harmonisée relative au matériel de soudage. La norme EN 14717 entre en vigueur le 27 janvier 2026 et permet de démontrer la conformité
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour l’importation de volailles et de produits dérivés en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, à la suite de
La Commission européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaires de Chine et d’Indonésie. Les producteurs de l’Union disposent d’un délai pour demander un
La mise en service de la phase 6 de DELTA T, initialement prévue le 26 janvier 2026, est reportée au 2 février 2026. La douane publie une nouvelle note aux
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux applicables varient selon les producteurs et les montants perçus
La Commission européenne publie un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine. Sauf demande de réexamen dûment motivée,