La Commission européenne complète les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser le classement des onduleurs photovoltaïques dotés d’une fonction de suivi du point de puissance maximale (MPPT).
La douane française publie une note aux opérateurs actant le rétablissement des mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre de l’Iran. Importations, exportations, financements et transports sont à nouveau encadrés
La douane française précise les conséquences de la fin de la période transitoire de la convention pan-euro-méditerranéenne au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, seules des règles
La douane précise le nouveau cadre de représentation à la TVA des assujettis non établis en France à compter du 1er janvier 2026. La représentation fiscale ponctuelle est supprimée et
MACF : valeurs par défaut d’émissions CO₂ et liaison GUN avec DELTA IE à compter du 1er janvier 2026
À l’approche de l’entrée en vigueur complète du MACF au 1er janvier 2026, l’UE fixe les valeurs par défaut d’émissions de CO₂ applicables lorsque les données réelles ne sont pas
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de
Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du
La Commission européenne publie un règlement délégué précisant la définition des armes interdites, en remplacement de la notion d’armes controversées. Cette clarification vise à renforcer la sécurité juridique pour les
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux