Le règlement d’exécution (UE) 2025/2615 met à jour les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration applicables à la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2603 actualise les prix représentatifs applicables aux importations de viandes de volaille, d’œufs et d’ovalbumine, notamment en provenance du Brésil. Cette mise à jour, fondée sur
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2589 institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et prévoit la perception définitive des droits provisoires. Les taux
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2581 élargit le champ de l’enregistrement des importations de protéine de pois originaire de Chine. Il ajoute de nombreux codes NC et TARIC afin de couvrir
Le Bulletin Officiel des Douanes n°7611 publie trois circulaires majeures relatives à la gestion de la TVA dans DELTA I. Elles encadrent le contingent d’achat en franchise AI2, les déclarations
Un règlement publié au JOUE ouvre pour l’année 2026 un contingent tarifaire à droit nul pour certaines boissons non alcooliques originaires de Norvège. Le contingent, limité à 23,029 millions de
La décision d’exécution (UE) 2025/2519 actualise les normes harmonisées applicables aux jouets afin de mieux protéger la santé humaine contre les risques chimiques. Elle intègre les normes EN 71-13:2021+A2:2024 et
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2494 remplace l’annexe I du règlement (UE) 2016/323 afin d’adapter les messages électroniques échangés entre États membres pour le suivi des produits soumis à accise. Il
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Cette procédure vise à déterminer si la suppression
La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus